Vos données
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par le site mon-logiciel.odratta.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés. Version en vigueur au 28 août 2026.
En une phrase
Ce site ne dépose aucun cookie, ne mesure pas son audience, ne charge aucune police, aucun script et aucune image depuis un serveur tiers, et n’envoie vos données à personne d’autre que les prestataires strictement nécessaires au service. Il n’y a rien à accepter ni à refuser pour le consulter.
Responsable du traitement
ODRATTA, SARL au capital de 1 000 €, SIREN 980 076 764, siège social 91 rue Général Mangin, 38100 Grenoble. Contact : contact@odratta.com ou 07 82 85 66 92. ODRATTA n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par la gérance.
Ce que cette page couvre, et ce qu’elle ne couvre pas
Cette politique couvre les données que nous traitons en tant que responsable : celles que vous nous transmettez par le formulaire de demande, et celles liées à la relation commerciale et contractuelle qui en découle.
Elle ne couvre pas les données que vous saisissez dans le logiciel que nous développons et hébergeons pour vous : vos clients, vos chantiers, vos salariés, vos documents. Pour ces données-là, vous êtes responsable du traitement et ODRATTA n’intervient qu’en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre prévu par l’article 14 des conditions de la prestation.
Le formulaire de demande
Ce que nous collectons. Votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, l’adresse de votre site internet si vous la donnez, l’état d’avancement de votre réflexion si vous le précisez, et le contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Nous ne demandons rien d’autre : ne renseignez pas d’information sensible dans le champ libre, et n’y recopiez pas de données concernant vos propres salariés ou clients.
Pourquoi. Pour vous répondre, préparer la réunion de cadrage, établir un devis si vous en demandez un, et assurer le suivi de notre échange.
Base légale. L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre message porte sur une offre ; l’intérêt légitime d’ODRATTA à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f) dans les autres cas.
Combien de temps. Le temps du traitement de votre demande, puis trois ans à compter de notre dernier contact, à des fins de suivi commercial. Passé ce délai, les données sont supprimées.
Ce que le formulaire ne fait pas. Il n’utilise ni reCAPTCHA, ni service tiers de protection anti-robots. Il est protégé par un champ leurre invisible et par une limitation du nombre d’envois. Aucune case de consentement à une lettre d’information n’y est pré-cochée, parce qu’il n’y a pas de lettre d’information.
Ce que nous voyons pendant le cadrage
Pour comprendre votre besoin, vous nous montrez vos documents de travail : devis, tableurs, exports de votre logiciel actuel. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles concernant vos clients ou vos salariés.
Nous ne les traitons que pour analyser votre besoin et préparer la reprise, sur votre instruction, et jamais pour autre chose. Ils sont conservés le temps du projet, puis supprimés au plus tard trois mois après la mise en service ou après l’abandon du projet. À ce stade comme ensuite, ODRATTA agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et vous restez responsable du traitement. Si vous préférez nous transmettre des documents anonymisés, dites-le nous : c’est souvent suffisant pour cadrer.
La limitation anti-abus du formulaire
Pour éviter les envois automatisés en rafale, le serveur compte les envois par adresse IP. Cette adresse IP est utilisée pour ce seul comptage, sous forme d’empreinte, et n’est conservée que le temps de la fenêtre de comptage, soit une heure au maximum. Elle n’est associée à aucun profil et n’est jamais recoupée avec le contenu de votre message. Base légale : l’intérêt légitime d’ODRATTA à protéger son service (article 6.1.f du RGPD).
Les journaux du serveur
Comme tout serveur web, celui qui sert ce site enregistre techniquement les requêtes reçues : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, navigateur déclaré. Ces journaux servent exclusivement au fonctionnement, au diagnostic de panne et à la sécurité. Ils ne sont ni exploités à des fins de mesure d’audience, ni croisés avec d’autres données, ni transmis à un tiers. Ils sont conservés au plus douze mois, puis effacés. Base légale : l’intérêt légitime d’ODRATTA à assurer la sécurité et la continuité de son service (article 6.1.f du RGPD).
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni de mesure d’audience, ni de session, ni technique. Il n’embarque ni outil d’analyse, ni pixel de réseau social, ni bouton de partage, ni carte interactive, ni vidéo intégrée. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs, en woff2 : aucune requête ne part vers Google Fonts ni vers un autre réseau de diffusion.
Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché : il n’y aurait rien à y accepter ni à y refuser.
L’espace client d’ODRATTA, accessible depuis le pied de page, est hébergé sur un autre domaine et dépose, lui, un cookie de session strictement nécessaire à votre authentification. Il est décrit dans la politique de confidentialité de ce domaine.
Le logiciel que nous développons pour vous
Une fois le logiciel en service, les données que vous et votre équipe y saisissez sont traitées sur votre seule instruction. Vous en êtes responsable, nous en sommes sous-traitant. Concrètement :
- elles sont hébergées en France, sur le serveur décrit dans les mentions légales ;
- nos accès techniques sont restreints aux personnes qui en ont besoin pour exploiter et corriger l’outil ;
- elles ne sont ni revendues, ni exploitées à d’autres fins, ni utilisées pour entraîner un quelconque modèle ;
- elles vous sont exportables à tout moment, dans un format ouvert ;
- elles sont supprimées dans les conditions de l’article 9 des conditions de la prestation.
Les engagements détaillés d’ODRATTA en tant que sous-traitant figurent à l’article 14 des conditions de la prestation.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à ODRATTA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni transmises à qui que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires au service, dans la seule mesure de ce qui leur est nécessaire :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du serveur. Données stockées en France.
- Notre prestataire de messagerie professionnelle : acheminement et stockage des e-mails échangés avec vous.
- Notre solution de facturation et notre cabinet comptable : émission des factures et tenue de la comptabilité.
- Nos prestataires de paiement, établissements de paiement agréés : ils traitent vos données de paiement sous leur propre responsabilité. Aucune donnée de carte bancaire n’est saisie sur ce site : elle l’est directement sur la page sécurisée du prestataire.
Chaque prestataire agissant comme sous-traitant est lié à ODRATTA par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne est rendu nécessaire par l’un d’eux, il est encadré par les garanties du chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L’accès aux serveurs est restreint et journalisé. Les données sont sauvegardées régulièrement. Aucun dispositif ne peut écarter tout risque : nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD, et nous vous informerions sans délai en cas de violation de données vous concernant, dans les conditions des articles 33 et 34.
Prise de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Comment les exercer. Écrivez à contact@odratta.com, ou par courrier à ODRATTA, 91 rue Général Mangin, 38100 Grenoble. Précisez l’objet de votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.
Une limite, dite franchement. Le droit à l’effacement ne s’exerce pas sur les pièces comptables (devis acceptés, factures) que la loi nous impose de conserver dix ans. Et si vous êtes salarié ou client d’une entreprise qui utilise un logiciel que nous hébergeons, c’est à cette entreprise qu’il faut adresser votre demande : c’est elle le responsable du traitement, pas nous. Nous transmettons et nous l’aidons à y répondre.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr (nouvel onglet)).
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer si les traitements changent. La date de version figure en tête de page. Si une modification touche vos droits ou la finalité d’un traitement, nous vous en informons par e-mail.