Aller au contenu
Mon logiciel par Odratta Retour à l’accueil

Informations légales

Mentions légales

Les informations ci-dessous sont publiées conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à l’article R. 123-237 du code de commerce.

Éditeur du site

Dénomination
ODRATTA
Forme juridique
SARL (société à responsabilité limitée)
Capital social
1 000 €
Siège social
91 rue Général Mangin, 38100 Grenoble, France
SIREN
980 076 764
SIRET (siège)
980 076 764 00037
RCS
RCS Grenoble 980 076 764
Immatriculation
9 octobre 2023
TVA intracommunautaire
FR60980076764
Code APE / NAF
70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Gérant
Joseph Attardo
Téléphone
07 82 85 66 92
E-mail
contact@odratta.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site mon-logiciel.odratta.com est Monsieur Joseph Attardo, en qualité de gérant d’ODRATTA. Il est joignable à l’adresse contact@odratta.com et au 07 82 85 66 92.

Hébergeur du site

Le site mon-logiciel.odratta.com est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par :

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site
ovhcloud.com (nouvel onglet)
Localisation
centre de données de Strasbourg, France

Le serveur est administré par ODRATTA. Les logiciels développés pour nos clients sont hébergés sur cette même infrastructure, en France.

Notre activité

ODRATTA conçoit, développe et exploite des logiciels métier sur mesure pour le compte de ses clients professionnels, et héberge les sites internet et les outils qu’elle leur livre. Un contenu manifestement illicite hébergé sur nos serveurs peut nous être signalé à l’adresse contact@odratta.com, en précisant l’adresse exacte concernée, la nature du contenu et le motif du signalement. La responsabilité des données saisies dans un logiciel que nous hébergeons appartient à l’entreprise qui l’utilise.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, marques, mise en page, code) est la propriété exclusive d’ODRATTA, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Cette réserve porte sur ce site de présentation. Elle ne porte pas sur les logiciels que nous développons pour nos clients : leur sort est réglé par l’article 8 des conditions de la prestation, et il est l’inverse de celui-ci.

Artisano est une marque et un logiciel d’ODRATTA. Les autres noms cités le cas échéant appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité. Ce site n’utilise ni mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni ressource chargée depuis un serveur tiers.

Conditions de la prestation

Les conditions applicables à la prestation « Mon logiciel par Odratta » sont publiées sur la page Conditions de la prestation.

Responsabilité

ODRATTA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les montants affichés sont indicatifs et annoncés comme tels : seul le devis accepté fait foi. ODRATTA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.